Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 157.1 - Règlement sur la production et la mise en marché des bouvillons

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Tout bouvillon est mis en marché, sous la surveillance et la direction des Producteurs de bovins du Québec, ci-après désignés «PBQ», selon les mécanismes suivants:
1°  vente de gré à gré, directement par le producteur ou par l’entremise des PBQ;
2°  vente aux enchères, électroniques ou publiques.
Décision 12615, a. 2.
En vig.: 2024-05-22
2. Tout bouvillon est mis en marché, sous la surveillance et la direction des Producteurs de bovins du Québec, ci-après désignés «PBQ», selon les mécanismes suivants:
1°  vente de gré à gré, directement par le producteur ou par l’entremise des PBQ;
2°  vente aux enchères, électroniques ou publiques.
Décision 12615, a. 2.
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